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compensation des dépens

См. также в других словарях:

  • compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

  • dépens — [ depɑ̃ ] n. m. pl. • 1306; despens « dépense » 1175; lat. dispensum, de dispendere « peser en distribuant », d où « partager » 1 ♦ AUX DÉPENS DE (qqn) :en faisant payer, supporter la dépense par (cf. Sur le compte de, aux frais de). Vivre aux… …   Encyclopédie Universelle

  • compensation — (kon pan sa sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action de compenser.    Horloge, montre de compensation, horloge, montre munie d un appareil compensateur.    Terme de marine. Table de compensation, table numérique destinée à suppléer… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COMPENSATION — s. f. Action de compenser. Faire compensation d une chose avec une autre. Juste compensation. Compensation équitable. Compensation de dépens.   Il se dit particulièrement, en Jurisprudence, de La libération réciproque entre deux personnes qui se… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Mouvement de résistance des hommes bleus — Histoire du Sahara occidental L’histoire du Sahara occidental est celle d un territoire désertique peuplé par quelques tribus nomades, qui n a jamais été organisé en État nation. Elle est intimement liée à celle de ses voisins, en particulier le… …   Wikipédia en Français

  • Exode des Allemands d'Europe de l'Est — L’exode des Allemands d Europe de l Est désigne le transfert dramatique des populations allemandes vers l Allemagne et l Autriche actuelles. L exode commença après la Première Guerre mondiale et fut une des causes de la montée du nazisme. Les… …   Wikipédia en Français

  • Chilpéric Ier (roi des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric Ier …   Wikipédia en Français

  • Saison 2011 des Rays de Tampa Bay — Tampa Bay Rays 2011 Joe Maddon Ligue Américaine Division Est Stade …   Wikipédia en Français

  • Chilperic Ier (roi des Francs) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …   Wikipédia en Français

  • Chilpéric Ier (Roi Des Francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …   Wikipédia en Français

  • Chilpéric ier (roi des francs) — Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …   Wikipédia en Français

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